Décision de la Cour de Cassation
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Update :
La Cour de Cassation a prit sa décision. Le 23 juin 2021, la plus haute juridiction française a décidé de suivre l’avis de ses homologues européens et donc de légaliser la vente de produits CBD sur le territoire français.
Ainsi, tous les produits à base de CBD, que ce soit les fleurs ou les graines sont autorisées à la vente en France. Cette décision d’importance est un grand soulagement pour tous les acteurs du monde du CBD.
La décision de la Cour de Cassation suite à leur entrevue du 18 mai dernier devrait être donnée le 23 juin ! Un débat juridique existe sur le sujet des produits CBD depuis des années. En effet, depuis que la vente a été autorisée en France, en 2018, il demeure un flou juridique sur la question. Les justices françaises et européennes sont en débat constant sur la question. C’est en novembre 2020 que la justice européenne donne son aval pour la vente de produits CBD.
Cependant, le 18 mai dernier, la plus haute juridiction judiciaire française a examiné un pourvoi en cassation sur la légalité de la vente de CBD en France.
Il a été conclu que la décision serait dévoilée d’ici 4 à 6 semaines. Aujourd’hui nous sommes le 15 juin 2021, la décision ne devrait plus tarder et notre équipe d’Expert CBD a décidé de vous rappeler les enjeux de cette décision avant qu’elle soit dévoilée au grand public.
Qu'est ce que le CBD ?
Le CBD est l’abréviation du terme « cannabidiol », c’est une des substances actives du cannabis. Cette molécule fait partie des cannabinoïdes présents dans le chanvre. Grâce à ses propriétés écologiques, elle représente un élément intéressant pour le monde de l’industrie.
Loin de l’image controversée qu’on pourrait lui associer, le CBD représente aux yeux des consommateurs actuels un moyen d’aider au soulagement de certaines pathologies. Malgré tout, il souffre encore aujourd’hui d’une mauvaise image due à son origine : le cannabis.
Cependant, ils sont bien différents, les fleurs de CBD ou dérivés du CBD contiennent moins de 0,2% de THC. Aux yeux de la loi, les produits sont alors légaux contrairement aux produits contenant un pourcentage de THC supérieur.
Décision des instances européennes concernant le CBD
Il existe aujourd’hui un réel flou juridique concernant la légalité des produits CBD. Ce marché pèsera bientôt près de 700 Millions d’euros en France, ainsi la décision que la Cour de cassation doit rendre aujourd’hui n’en devient que plus importante.
De nombreuses boutiques ont vu le jour depuis 2018, plus de 500 boutiques en France de nos jours. Certaines ont été poursuivies en justice. Elles ont dû faire face à de nombreuses restrictions et condamnations dû au flou juridique qui règne encore sur les choses à faire ou ne pas faire.
Cependant, en novembre dernier, la cour de justice de l’Union Européenne a considéré que l’Etat lui-même ne pouvait pas empêcher la vente de ces produits CBD puisque les produits sont fabriqués légalement chez les voisins de la France. Cela reviendrait à entraver la libre circulation des marchandises.
Une position du gouvernement suite à cette décision ?
Le Gouvernement avait décidé de se positionner sur un entre-deux. Une sorte de demi-interdiction qui depuis le mois de novembre dernier laisse un flou important sur ce marché du CBD.
Il avait été décidé que les produits à base de CBD tels que les huiles, les cosmétiques ou encore les aliments à base de CBD pourraient continuer à être vendus contrairement aux Fleurs de CBD.
Ces Fleurs sont trop similaires au vrai cannabis. Le Gouvernement a donc pensé qu’il serait approprié d’interdire la vente de ses fleurs. Il serait de même plus facile pour la police, lors des contrôles, de ne pas avoir à différencier la fleur de CBD et celle de cannabis qui sont trop similaires.
Concernant cette décision, depuis novembre 2020 la réglementation est prête mais le décret n’est pas encore paru, ainsi le flou persiste toujours aujourd’hui.
Quelle sera la décision de la Cour de Cassation ?
1ère hypothèse
La première solution serait que la Cour de Cassation décide de s’aligner sur la décision des juges européens et donc permettent la vente de tous les produits CBD sur le territoire Français, Fleurs comprises. Les boutiques obtiendraient ainsi gain de cause et ce serait une vraie bouffée d’air frais pour tous les acteurs de ce marché.
2ème hypothèse
La deuxième solution ne serait de bon augure pour les amateurs de CBD. En effet, la juridiction française n’est pas obligée de s’aligner sur les décisions de ses homologues européens et pourrait totalement décider d’interdire la vente de produits CBD en France.
Ces solutions ne sont que des hypothèses et nous en saurons bien évidemment plus avec la décision qui devrait être diffusée le 23 juin dans la journée.
